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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2016 Entre: La société Nihon no Aï, société par actions simplifiée au capital de 15000 euros, dont le siège social est situé 4 rue Vauban 68000 Colmar, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 822 405 056 RCS Colmar, en sa qualité d’éditeur du site internet konjaku.fr ou de tout déclinaison, sur tout type de plateforme et de support de ce site (ci-après le « Site »), (Ci-après la «Société »), D'une part, Et : Toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site konjaku.fr, (Ci-après l’« Utilisateur »), D'autre part, IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT : La Société fournit, sur le Site internet aux Utilisateurs, les services suivants (les « Services ») pouvant être effectués par des prestataires professionnels partenaires : De la vente en ligne de produits asiatiques. Mise à disposition d’informations générales, d’articles, de guides ou de tout document, ayant trait à la culture japonaise, rédigés soit par les équipes de Konjaku soit par des spécialistes du domaine souhaitant publier leurs articles sur le Site, notamment via le blog du Site (présenté sous le titre “Guide”) (l’« Information »). Des services complémentaires proposés par des entreprises ou professionnels partenaires de la Société (les « Services Complémentaires »). L’utilisation du Site et/ ou l’utilisation de tout ou partie des services du Site par un Utilisateur constituent l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions Générales »). L’Utilisateur reconnaît s’engager, à l’occasion de l’utilisation du Site, à respecter l’ensemble des présents termes, obligations et conditions d’utilisation et de service sans aucune réserve. Les Conditions Générales applicables à l’Utilisateur sont celles disponibles au jour de sa dernière connexion sur le Site. L’utilisateur est invité à prendre régulièrement connaissance et à lire attentivement la dernière version des Conditions Générales applicables. C’EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : DEFINITIONS Dans les présentes Conditions Générales, les mots ou expressions définies au présent article auront la signification suivante : Documents : a le sens qui lui est donné au Préambule ; Données : a le sens qui lui est donné à l’Article 7 ; Éléments : a le sens qui lui est donné à l’Article 11 ; Informations : a le sens qui lui est donné au Préambule ; Services : a le sens qui lui est donné au Préambule ; Site : a le sens qui lui est donné dans les comparutions des présentes ; Société : a le sens qui lui est donné dans les comparutions des présentes ; Utilisateur(s) : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site konjaku.fr, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel, étant précisé que toute stipulation des présentes Conditions Générales qui n’est pas opposable aux particuliers en vertu de la réglementation en vigueur aura vocation à ne s’appliquer qu’aux professionnels. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des Services par l’Utilisateur. L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’utilisation et de vente des Services du Site qui fait foi est celle qui se trouve en ligne à l’adresse suivante https://www.konjaku.fr/conditions-generales-de-vente.html. A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation des Services est subordonnée au respect des Conditions Générales, lesquelles en constituent une condition essentielle. ACCÈS, NAVIGATION ET CONTACT L'accès, l’utilisation et les achats sur le Site sont réservés aux personnes morales et personnes physiques majeures et capables. La Société se réserve le droit de demander tout justificatif de l'âge de l'utilisateur. La Société pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu. 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Une fois le produit commandé et valablement payé, l’Utilisateur recevra le contenu de sa commande selon les modes définis dans la conditions générales de vente du Site. Un email de confirmation l'informera de la prise en compte de sa commande. Services Complémentaires La Société peut proposer aux Utilisateurs des Services Complémentaires entièrement réalisés par des partenaires professionnels sous leur seule responsabilités, dans le cadre de l’achat par des Utilisateurs de Services. Droit de rétractation En ce qui concerne les Documents et les autres services, conformément à l’article L.121-21-8 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation. Archivage et preuve Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et la Société. PRIX Les prix des articles sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur. Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue. Le montant total de la commande, toutes taxes comprises est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. PAIEMENT L’Utilisateur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande. Après réception de la validation de l'achat et du paiement par l’Utilisateur, ce dernier recevra à sa demande une facture par voie électronique à l'adresse électronique qu’il aura spécifiée. L'Utilisateur garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit et reconnaît que la transmission à la Société de ses informations bancaires constitue la preuve de ses capacités et consentement à la vente, comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande. La Société ne sauvegarde pas les détails des cartes de crédit des Utilisateurs, seule la preuve de la transaction faisant l'objet d'un archivage. En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire, toute personne peut contester dans les 90 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation conformément aux stipulations le l’Article 8 ci-après. Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison. La Société se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Renseignement de l’E-mail de l’Utilisateur ou création d’un Compte et création d’un Compte En l’absence de création de Compte Lorsque l’Utilisateur utilise les Services en vue de passer commande, il doit renseigner son adresse e-mail. Le renseignement de l’e-mail de l’Utilisateur ne donne pas accès à d’autres services ou droit de connexion à un compte, mais simplement à un échange entre les Parties comme indiqué ci-avant. Le renseignement de son e-mail par l’Utilisateur est gratuit et ouverte à toute personne physique (majeure et capable) ou morale agissant par l’intermédiaire d’un représentant dûment habilité. Pour ce faire, l’Utilisateur devra disposer d’une adresse e-mail la renseigner sur la ou les pages du Site prévues à cet effet (les « Données »). L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des Données. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de l’adresse URL qu’il reçoit et lui permettant d’avoir accès à son Document enregistré et des restrictions d'accès à son ordinateur. La Société se réserve toutefois le droit, sauf refus de l’Utilisateur, d’envoyer à l’Utilisateur des e-mails personnalisés à l’adresse e-mail qu’il communiquera pour lui communiquer des informations susceptibles de l’intéresser. L’Utilisateur peut demander à la Société de supprimer son e-mail de ses fichiers de plein droit en adressant un message à l'adresse suivante : contact@konjaku.fr. ou en suivant la procédure simple prévue à cet effet dans les e-mails qu’il reçoit. Cette suppression entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception de la demande de l’Utilisateur par le service clients de la Société. La Société se réserve le droit discrétionnaire de suspendre ou supprimer des Données à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur concerné. Toute suppression de Données entraîne la suppression définitive des informations communiquées à la Société lors du renseignement des Données de tout Document stocké. Nonobstant ce qui précède, la Société se réserve le droit de conserver les Documents, informations et autres éléments susmentionnés sur ses serveurs pendant un délai raisonnable. Création d’un compte L’Utilisateur peut devoir ou être invité sur option, en vue de finalisation de sa commande, à créer un compte (un « Compte ») entrainant l’acceptation des présentes conditions générales et où l’Utilisateur sera invité à préciser son adresse e-mail et, selon le cas, ses noms, prénoms et coordonnées, ainsi que tous les champs obligatoires, et à créer indiquer un mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte. L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations qu’il fournit. Vous devez immédiatement informer la Société de tout changement concernant ces informations, et confirmer sans délai l’exactitude des informations si la Société ou l’un de ses partenaires professionnels en fait la demande. Il peut à tout moment accéder à ses informations et les modifier en se connectant à son Compte. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer plusieurs Comptes et/ou à clore tout Compte supplémentaire à la demande de la Société. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité des informations de son Compte et de son mot de passe. La création d’un Compte est gratuite et ouverte à toute personne physique (âgées d’au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique) ou personne morale légalement constituée et agissant par l’intermédiaire d’un représentant dûment habilité. Le Compte peut être fermé définitivement à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire par l’Utilisateur en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@konjaku.fr. la Société se réserve le droit de recouvrer les frais et charges engagés avant la fermeture d’un Compte. La fermeture dudit Compte entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception de la demande de l’Utilisateur concerné. La Société aura elle-même la faculté de suspendre ou fermer un Compte en cas de non-respect des présentes Conditions Générales (auquel cas l’Utilisateur concerné s’interdit d’ouvrir un nouveau Compte, le cas échéant sous une autre adresse e-mail), à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par e-mail (ou par voie postale) d’une mise en demeure (le cas échéant effectuée par e-mail avec accusé de réception) restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception. Toute fermeture d’un Compte entraîne la suppression définitive des informations communiquées à la Société lors de l’ouverture ou de la mise à jour du Compte et de tous les Documents et autres éléments qui y seraient stockés. L’utilisateur fera son affaire de la sauvegarde de ces éléments sur son ordinateur ou tout support de stockage. En cas de fermeture d’un Compte, aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour l’achat de tout Service alors en cours ne sera effectué. réclamations Toute réclamation de la part de l’Utilisateur devra être adressée à l’adresse e-mail suivant : contact@konjaku.fr. Toute réclamation doit être notifiée, par email ou courrier, dans un délai maximum de 90 jours ouvrés à compter de l’achat sur le Site. La Société ne prendra en compte que les réclamations portant sur les Services. En conséquence, la Société ne pourra accueillir favorablement les réclamations portant sur : l'utilisation inappropriée des articles achetés sur le site. un changement de décision de la part de l’Utilisateur concernant l’opportunité ou l’intérêt de passer commande d'un produit proposé à la vente. La Société s’engage à : répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception des informations ou documents concernés ; traiter toute réclamation portée à notre connaissance dans un délai de 90 jours ouvrés à compter de l’achat sur le site. Prospection commerciale Prospection par courrier électronique, SMS et téléphone Conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et à l'article L121-34 du Code de la consommation, si l’Utilisateur renseigne ses Données mais qu’il n’a pas encore effectué une commande sur le Site, il peut décider ou non nos offres promotionnelles et des newsletters de la Société en cochant la case prévue à cet effet au moment du renseignement de ses Données ou de l’utilisation des Services et plus généralement à tout moment en envoyant un email à l'adresse suivante: contact@konjaku.fr. Dans le cadre de l’utilisation des Services, la Société est susceptibles d’adresser à l’Utilisateur des messages liés au fonctionnement des Services ainsi qu'à ses offres promotionnelles et newsletters. L’Utilisateur a la possibilité de choisir de ne pas recevoir les offres promotionnelles et les newsletters de la Société en cochant la case prévue à cet effet au moment de du renseignement de ses Données et plus généralement à tout moment en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@konjaku.fr. Conformément à l'article L.121-34 du Code de la consommation, l’Utilisateur a le droit de s’inscrire gratuitement à une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Son inscription sur une telle liste interdira tout professionnel, y compris la Société, de le démarcher par téléphone. Prospection partenaires Conformément à la législation applicable, toute transmission des données personnelles de l’Utilisateur par la Société (numéro de téléphone et adresse email) à des partenaires est systématiquement subordonnée à l'obtention de l’accord préalable de l’Utilisateur. RESPONSABILITÉ En ce qui concerne les Documents et l’Information : Sauf disposition légale d’ordre public contraire, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants : Défaillance technique ou informatique. Défaut de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit. Survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services. Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet. Utilisation illicite du Site, sans que la Société en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel. L’Utilisateur est responsable de : la protection de son matériel et de ses données ; l'utilisation qu'il fait du Site ou de ses Services ; tout manquement de sa part aux présentes Conditions Générales. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La Société est seule propriétaire des Documents qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. 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L'accès au Site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l'un quelconque des éléments du Site, lesquels restent la propriété exclusive de la Société. DONNÉES PERSONNELLES La Société conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. La Société a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2014211 v 0 . La Société s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’Utilisateur et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des Services. Toutes les données à caractère personnel recueillies par la Société sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier de l’ensemble des Services. Ces données sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par la Société. Ces données sont ensuite effacées et conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans. La Société informe également l’Utilisateur qu’elle peut être amenée à utiliser des cookies, ce que ces derniers acceptent expressément en acceptant ces Conditions Générales, destinés à stocker des informations identifiant l’Utilisateur durant la consultation du Site. Les informations obtenues par l’utilisation de ces cookies pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les Services. 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En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE La Société dispose d'un droit de modification unilatérale des présentes conditions, dont il revient à l’Utilisateur de prendre connaissance à chaque fois qu'il utilise les services du Site, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement. Les conditions applicables sont celles mentionnées sur le Site au moment où l’Utilisateur fait usage de l'un quelconque des services du Site, ou du Site lui-même. FORCE MAJEURE La Société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes Conditions Générales, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques. LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION Le siège social de la Société est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité. Aussi, les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont les références figurent sur le site http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/ ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. L’Utilisateur est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions Générales fera l’objet en priorité d’une demande à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, à la juridiction exclusive des Tribunaux compétents de Paris. ACCEPTATION EXPRESSE ET ECLAIREE DES CONDITIONS GENERALES d’UTILISATION et de Service PAR L’UTILISATEUR L’Utilisateur reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. En recourant aux Services et, plus particulièrement, en achetant un Document, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

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